POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Groupement de Défense du Patrimoine Aéronautique de la Plate-Forme de Cuers-Pierrefeu

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :

Groupement de Défense du Patrimoine Aéronautique de la Plate-Forme de Cuers-Pierrefeu

Président : Claude DELESSE
Adresse : Aérodrome de Cuers Pierrefeu
Courriel : contact@groupementdefenseaerodromecuers.com

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, l'association peut être amenée à collecter les données suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Date d'adhésion ;
Montant des cotisations versées ;
Correspondances échangées avec l'association ;
Informations nécessaires à la gestion de la qualité de membre.
L'association ne collecte aucune donnée sensible au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sauf obligation légale ou consentement explicite de la personne concernée.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

3. Finalités du traitementLes données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion des adhésions ;
Encaissement des cotisations ;
Convocation aux Assemblées Générales ;
Information des membres sur les activités de l'association ;
Gestion administrative et comptable ;
Défense des intérêts collectifs des membres conformément à l'objet social de l'association ;
Respect des obligations légales et réglementaires.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

4. Base juridique du traitementLes traitements effectués reposent sur :
l'adhésion volontaire à l'association ;
l'exécution des obligations statutaires ;
l'intérêt légitime de l'association pour assurer son fonctionnement ;
le respect des obligations légales applicables aux associations.

5. Destinataires des donnéesLes données sont exclusivement destinées :
aux membres du Bureau de l'association ;
aux personnes chargées de la gestion administrative et comptable ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

6. Durée de conservationLes données sont conservées :
pendant la durée de l'adhésion ;
puis pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de l'adhésion pour les besoins administratifs, comptables ou juridiques.
Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales applicables.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

7. Sécurité des données
L'association met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.Les fichiers numériques sont protégés par des moyens de sécurité adaptés et l'accès aux données est limité aux personnes habilitées.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

8. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée au Président de l'association par courrier ou par courriel.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

9. Réclamation
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)3 Place de Fontenoy75007 PARISou via le site internet de la CNIL.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles de l'association.Dernière mise à jour : 02 / 05 / 2026