La zone civile de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu accueille depuis de nombreuses décennies des activités aéronautiques portées par des clubs, associations, propriétaires d’aéronefs, pilotes, exploitants et usagers de la plate-forme.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.
Cette zone présente une particularité : elle est implantée sur une dépendance relevant du domaine public et son utilisation civile est organisée au moyen d’autorisations administratives d’occupation.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.
Dans ce cadre, l’Association des Usagers de la Zone Civile de Cuers-Pierrefeu, aujourd’hui désignée comme l’AZCCP, occupe une place essentielle dans l’organisation et la gestion de la vie civile de la plate-forme.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.
Son rôle doit être compris au regard d’un objectif fondamental : permettre le maintien et le bon fonctionnement de l’activité aéronautique civile à Cuers-Pierrefeu, dans le respect des autorisations accordées, des autorités compétentes et de l’intérêt collectif des usagers.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.
La présence de l’association des usagers apparaît dans les documents administratifs relatifs à la zone civile dès les années 1990.
Une décision de la Marine nationale du 16 mars 1998, concernant l’occupation d’une emprise civile par l’Aéro Club du Var, mentionnait expressément l’Association des Usagers de la Zone Civile de Cuers-Pierrefeu et prévoyait que l’autorisation accordée serait révisée lors de l’établissement d’une autorisation d’occupation au profit de cette association.
Cette même décision prévoyait que les personnes physiques ou morales bénéficiant d’un protocole d’accord ou d’une autorisation d’occupation sur la zone civile devaient adhérer à l’association des usagers et respecter les consignes édictées dans le cadre validé par les autorités aéronautiques et militaires compétentes.
L’association avait donc vocation à regrouper les différents acteurs civils de la plate-forme et à assurer une organisation commune de leurs relations avec l’autorité domaniale.
L’AZCCP exerce son rôle de gestionnaire dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire, communément appelée AOT.
Une AOT permet à son titulaire d’occuper et de gérer une partie déterminée du domaine public pour un usage défini. Dans le cas de Cuers-Pierrefeu, cet usage est lié au maintien et à l’organisation des activités aéronautiques civiles sur la plate-forme.
La présence L’AOT constitue donc le fondement administratif de la mission exercée par l’association. Elle détermine notamment :de l’association des usagers apparaît dans les documents administratifs relatifs à la zone civile dès les années 1990.
les emprises concernées ;
Cette autorisation ne transforme pas l’association en propriétaire de la zone civile. Les terrains et installations concernés demeurent soumis au régime du domaine public et aux conditions fixées par l’autorité qui en autorise l’occupation.
L’association exerce donc une mission de gestion encadrée : elle administre les espaces placés sous son autorisation, mais elle ne peut les considérer comme un patrimoine privé dont elle disposerait librement, indépendamment de leur vocation aéronautique civile et des intérêts collectifs attachés au site.
Dans le cadre de son autorisation et de ses statuts, le rôle de l’AZCCP consiste principalement à organiser la vie de la zone civile de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu.
Cette mission peut notamment comprendre :
Cette fonction est importante car la manière dont sont administrés les hangars, les terrains, les accès, les espaces non construits et les charges financières a une incidence directe sur l’activité quotidienne et l’avenir des usagers de la plate-forme.
L’AZCCP est une association d’usagers. Cette qualité lui confère une responsabilité particulière : sa gestion doit s’inscrire dans l’intérêt collectif de la zone civile et non dans la défense d’intérêts particuliers au détriment d’autres utilisateurs.
La plate-forme civile réunit des situations diverses : clubs, associations, propriétaires d’aéronefs, occupants anciens ou récents, exploitants et usagers réguliers. Tous participent, à des degrés différents, à la réalité aéronautique du site.
La mission de gestion implique donc de veiller à :
L’existence d’un gestionnaire commun doit être un facteur de cohésion, de stabilité et de défense de la vocation civile de Cuers-Pierrefeu.
La transparence attendue dans la gestion des redevances et contributions
La gestion d’une zone civile implique nécessairement des charges : redevances domaniales, entretien, fonctionnement des installations, obligations administratives ou techniques.
Lorsqu’une association appelle des sommes auprès de ses membres ou occupants, ceux-ci doivent pouvoir comprendre leur nature, leur fondement et leurs modalités de répartition.
Une gestion transparente suppose notamment que les usagers puissent disposer d’informations claires sur :
La transparence financière est indispensable pour maintenir la confiance entre le gestionnaire et les usagers. Elle permet également de s’assurer que les contributions demandées sont cohérentes, explicables et appliquées de manière équitable.
Le rôle de l’AZCCP ne concerne pas seulement les hangars ou les locaux existants.
L’activité aéronautique civile dépend également de surfaces non construites : voies de circulation, accès aux hangars, stationnements, dégagements, espaces de manœuvre et réserves nécessaires à l’évolution future de la plate-forme.
Ces surfaces participent pleinement à l’espace vital de l’activité civile. Leur maintien, leur affectation et leurs conditions d’utilisation sont donc des sujets essentiels pour l’ensemble des usagers.
La gestion de la zone civile doit prendre en considération :
Les usagers de la zone civile ne demandent pas à se substituer au gestionnaire ni à l’autorité domaniale. Ils peuvent en revanche légitimement attendre que la gestion exercée en leur nom et pour l’organisation de leur plate-forme soit conduite avec rigueur et impartialité.
Ils doivent notamment pouvoir attendre :
L’AZCCP, en tant que structure de gestion des usagers de la zone civile, doit être le lieu d’une représentation équilibrée, d’un dialogue constructif et d’une administration respectueuse des intérêts communs.Exemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.
Le Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu n’a pas vocation à se substituer à l’AZCCP dans sa mission de gestion.
Il entend cependant veiller à ce que cette gestion reste conforme aux intérêts légitimes des usagers, à la vocation civile de la plate-forme et aux principes de transparence, d’impartialité et d’équité.
À ce titre, le Groupement peut notamment :
Cette démarche n’est pas dirigée contre le principe d’une gestion associative de la zone civile. Elle vise au contraire à garantir que cette gestion demeure fidèle à sa finalité : préserver et organiser durablement l’activité aéronautique civile de Cuers-Pierrefeu.
L’AZCCP occupe une place centrale dans l’avenir de la zone civile. Cette responsabilité doit être exercée dans le respect de l’histoire du site, de son patrimoine aéronautique et de l’ensemble des usagers qui contribuent à le faire vivre.
Une gestion transparente, impartiale et ouverte au dialogue constitue la meilleure garantie pour préserver durablement la vocation civile de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu.
Gérer la zone civile, c’est avant tout préserver son activité aéronautique, respecter ses usagers et garantir son avenir.