L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu est une plateforme aéronautique dont l’usage concerne des pilotes, propriétaires d’aéronefs, aéroclubs, entreprises aéronautiques, associations et usagers de passage.
Lorsque la gestion ou l’occupation d’une partie du domaine public repose sur une Autorisation d’Occupation Temporaire, appelée AOT, cette autorisation ne transforme pas le gestionnaire en propriétaire privé du site. L’AOT est un titre d’occupation du domaine public, délivré dans un cadre administratif, par nature précaire et révocable. Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l’occupation du domaine public nécessite un titre et que l’autorisation peut être consentie par décision unilatérale ou par convention.
L’AZCCP, en tant que titulaire ou bénéficiaire d’une AOT, doit donc exercer sa mission dans le respect du cadre fixé par l’autorisation, des règles aéronautiques, des règles de sécurité et des principes applicables aux usagers du domaine public.
Une AOT autorise une personne morale ou physique à occuper ou gérer une dépendance du domaine public. Elle ne confère pas un droit de propriété.
Elle est généralement :
Le titulaire de l’AOT ne peut donc pas gérer l’aérodrome comme un bien privé librement exploitable. Il doit respecter les conditions de son titre, les règles de sécurité, les obligations administratives et les droits légitimes des usagers.
Un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est, par principe, destiné à recevoir les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées, dans les conditions fixées par la réglementation. Le Code des transports définit l’aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique comme celui dont tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées sont autorisés à faire usage.
Cela ne signifie pas que l’accès est sans règle. Des restrictions peuvent exister pour des raisons de sécurité, de capacité, de circulation aérienne, de protection des installations ou d’ordre public. Toutefois, ces restrictions doivent être justifiées, proportionnées et connues des usagers. Le Code des transports prévoit que l’utilisation d’un aérodrome peut être restreinte ou temporairement interdite lorsque les conditions de circulation aérienne ou des raisons d’ordre public le justifient.
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