L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu existe depuis de nombreuses années comme plateforme aéronautique du Var.
Il accueille progressivement différentes activités : aviation légère, aéroclubs, entreprises aéronautiques, maintenance, stockage d’aéronefs, distribution de carburant, activités associatives et usages liés à l’aviation générale.
Cette situation rend nécessaire un cadre juridique clair pour organiser l’occupation des terrains et installations.
À compter du 1er juin 1997, une Autorisation d’Occupation Temporaire, ou AOT, encadre l’occupation et la gestion d’une partie de la plateforme de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu.
Cette AOT constitue le titre juridique permettant l’occupation du domaine concerné.
Elle fixe notamment :
les droits d’occupation ; les obligations du titulaire ; les conditions d’utilisation des installations ; les redevances éventuelles ; les responsabilités attachées à la gestion de la plateforme ; les conditions de fin ou de renouvellement de l’autorisation.
Depuis sa mise en place, l’AOT a permis le fonctionnement quotidien de la plateforme et le maintien d’activités aéronautiques importantes.
Au fil des années, l’aérodrome a connu des évolutions :
développement ou maintien des activités aéronautiques ; installation ou présence de différents usagers ; évolution des coûts de fonctionnement ; questions relatives aux redevances ; besoin d’entretien et de modernisation des installations ; évolution des contraintes réglementaires et environnementales.
Cette longue période montre l’importance de disposer d’un cadre clair, transparent et connu de tous.
Le 11 août 2017, le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu est approuvé par arrêté préfectoral.
Ce document rappelle que la plateforme s’inscrit dans un environnement réglementé, avec des enjeux d’urbanisme, de voisinage et de préservation de l’activité aéronautique.
Il confirme également que l’aérodrome ne peut pas être considéré comme un simple terrain disponible, mais comme une infrastructure aéronautique organisée.
Au cours des dernières années, plusieurs questions se sont posées concernant la gestion de la plateforme :
la lisibilité de l’AOT ; les droits et obligations des occupants ; les conditions financières ; la répartition des charges ; la gestion du carburant ; la situation des associations et entreprises présentes ; les relations entre usagers ; l’avenir de l’aérodrome.
Ces interrogations justifient une demande de clarification, dans un esprit de dialogue et de respect du cadre juridique.
À l’approche de l’échéance ou du renouvellement de l’AOT, il devient indispensable de réunir les éléments permettant de comprendre précisément la situation.