1. Éditeur du site Le présent site, accessible à l’adresse groupementdefenseaerodromecuers.com, est édité par : Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : Aérodrome de Cuers Pierrefeu Numéro RNA : [numéro RNA, si disponible] Adresse électronique : [adresse e-mail de contact] Téléphone : [numéro de téléphone, si vous souhaitez le publier] Le Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu a pour objet de contribuer à la préservation de l’activité aéronautique civile sur la plate-forme de Cuers-Pierrefeu, à la défense des intérêts légitimes de ses usagers et à la diffusion d’une information claire sur la gestion de la zone civile.E
2. Directeur de la publication Le directeur de la publication est : Monsieur Claude DELESSE, en qualité de président du Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu. Contact : [adresse e-mail de contact]
3. Hébergement du site Le site est hébergé par : Nom de l’hébergeur : IONOS SARL Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex Téléphone : 0970 808 911 Site internet : https://www.ionos.fr
4. Objet et nature du site Le site groupementdefenseaerodromecuers.com est un site d’information et de présentation du Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu. Il a notamment pour objet : de présenter les objectifs et actions du groupement ; d’informer les usagers et personnes intéressées par l’avenir de l’activité aéronautique civile sur l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu ; de permettre aux personnes intéressées de prendre contact avec le groupement ou de solliciter leur adhésion ; de publier des informations, documents ou analyses relatifs à la plate-forme et à sa gestion.
5. Indépendance du groupement Le Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu est une structure indépendante. Sauf indication expresse contraire, il ne représente ni l’autorité militaire propriétaire ou gestionnaire du domaine, ni l’association gestionnaire de la zone civile, ni aucun organisme public ou privé intervenant sur l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu. Les informations diffusées sur le présent site ont pour objet d’informer les usagers et de présenter les positions et actions du groupement.
6. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, documents, logos, éléments graphiques, mises en page et structure générale du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Sauf autorisation écrite préalable du Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus propres au site est interdite, quel que soit le procédé utilisé. Les documents officiels, décisions administratives, textes réglementaires ou autres documents publics éventuellement reproduits ou mis à disposition sur le site demeurent soumis à leur régime juridique propre. Toute demande d’autorisation peut être adressée à : [adresse e-mail de contact].
7. Informations publiées et responsabilité Le groupement veille à diffuser des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil juridique individualisé, ni une décision administrative, ni un engagement opposable à une autorité publique, à un gestionnaire ou à un tiers. Le Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu ne saurait être tenu responsable : d’une erreur, omission ou absence de mise à jour d’une information ; de l’interprétation ou de l’utilisation faite des informations publiées ; d’une interruption temporaire ou définitive du site ; de dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Le groupement se réserve la possibilité de modifier, compléter ou retirer tout contenu publié sur le site, sans préavis.
8. Documents et contributions de tiers Le site peut présenter ou reproduire des documents, courriers, photographies, analyses ou contributions provenant de tiers. Ces éléments restent, le cas échéant, la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs. Leur publication sur le site ne vaut ni approbation intégrale de leur contenu, ni renonciation à leurs droits par leurs auteurs. Toute personne estimant qu’un contenu publié porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à : [adresse e-mail de contact].
9. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes ou vers des documents hébergés par des tiers. Le Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. La création d’un lien vers le présent site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux objectifs du groupement et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des informations publiées.
10. Données personnelles Le site peut recueillir des données personnelles lorsque l’utilisateur : utilise le formulaire de contact ; adresse une demande d’information ; sollicite son adhésion au groupement ; transmet volontairement un document ou un message. Les données ainsi communiquées sont traitées par le Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu, responsable du traitement, uniquement pour répondre aux demandes reçues, gérer les contacts et, le cas échéant, instruire les demandes d’adhésion. Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la page Politique de confidentialité du site. Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : [adresse e-mail dédiée ou adresse e-mail de contact]. 11. Cookies
11. Cookies Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à sa sécurité. Lorsque des cookies soumis au consentement de l’utilisateur sont utilisés, notamment pour la mesure d’audience, l’intégration de vidéos, de cartes ou de services externes, l’utilisateur en est informé et peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies depuis le bandeau prévu à cet effet. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique de confidentialité ou Gestion des cookies du site.
12. Droit applicable Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend relatif au site ou à son utilisation, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de procédure applicables.
13. Contact Pour toute question relative au site, à son contenu ou au groupement : Groupement de Défense de l’Aérodrome de Cuers-Pierrefeu Adresse :Aérodrome de Cuers Pierrefeu E-mail : contact@groupementdefenseaerodromecuers.com