L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu présente une configuration particulière : il accueille une activité aéronautique civile sur une emprise relevant historiquement du domaine public militaire.
Cette situation implique que l’occupation et l’utilisation des espaces civils ne reposent pas sur un droit de propriété privé, mais sur des autorisations administratives délivrées par l’autorité compétente. Ces autorisations, appelées autorisations d’occupation temporaire, ou AOT, encadrent l’usage des terrains, des hangars, des installations et des accès nécessaires à l’activité aéronautique civile.
L’histoire de cette zone civile est ancienne. Depuis plusieurs décennies, des clubs, propriétaires d’aéronefs, pilotes, associations et usagers participent à la vie aéronautique de Cuers-Pierrefeu et contribuent au maintien de sa vocation civile.
Une AOT est une autorisation accordée par l’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public. Elle permet à son bénéficiaire d’occuper et d’utiliser une partie précisément définie du domaine pour les besoins de son activité.
Sur la zone civile de Cuers-Pierrefeu, une décision prise le 16 mars 1998 par la Marine nationale autorisait l’Aéro Club du Var à occuper une emprise d’environ 10 000 m².
Cette emprise comprenait notamment :
Cette décision rappelle que les espaces occupés demeurent attachés au domaine public et que leur utilisation est encadrée par des obligations précises, notamment en matière de sécurité, d’urbanisme, de responsabilité, de redevances et de respect de la réglementation aéronautique.
La décision de 1998 mentionne expressément l’existence de l’Association des Usagers de la Zone Civile de Cuers-Pierrefeu, dont les statuts avaient été approuvés et publiés au Journal officiel en 1997.
Le document prévoit que l’autorisation consentie à l’Aéro Club du Var devait être révisée lors de l’établissement d’une AOT au profit de cette association.Il indique également que toute personne physique ou morale bénéficiant d’un
Le document prévoit que l’autorisation consentie à l’Aéro Club du Var devait être révisée lors de l’établissement d’une AOT au profit de cette association.
Il indique également que toute personne physique ou morale bénéficiant d’un protocole d’accord ou d’une autorisation d’occupation temporaire sur la zone civile devait adhérer à l’association des usagers et respecter les consignes édictées dans le cadre défini par l’autorité aéronautique et militaire.
Cette organisation traduisait la volonté de regrouper les différents occupants et utilisateurs civils de la plate-forme au sein d’une structure commune chargée d’organiser la vie de la zone civile et de faciliter ses relations avec l’autorité domaniale.
La gestion de la zone civile est aujourd’hui exercée par l’association communément désignée sous le nom d’AZCCP, dans le cadre de l’autorisation d’occupation temporaire qui lui a été attribuée.
À ce titre, l’association occupe une position centrale entre l’autorité propriétaire du domaine et les usagers civils présents sur la plate-forme.
Son rôle consiste notamment à :
Cette mission revêt une importance particulière, car la gestion des espaces civils conditionne directement la possibilité, pour les usagers historiques et actuels, de poursuivre leurs activités aéronautiques à Cuers-Pierrefeu.
L’attribution d’une AOT à une association gestionnaire ne lui confère pas un droit de propriété sur les terrains ou sur la vocation civile de la plate-forme. Elle lui donne la responsabilité d’administrer les espaces autorisés dans le respect du cadre fixé par l’autorité domaniale et de l’intérêt collectif des usagers concernés.
La gestion d’une telle zone doit donc reposer sur plusieurs principes essentiels :
La zone civile de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu est le fruit d’une longue histoire aéronautique. Son avenir dépend d’une gestion équilibrée, transparente et respectueuse de l’ensemble de ses usagers.
Défendre cette plate-forme, c’est préserver un patrimoine aéronautique ancien, mais également garantir que les espaces civils continueront à être utilisés conformément à leur vocation : permettre à l’aviation civile de vivre, de se développer et de conserver toute sa place à Cuers-Pierrefeu.