L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu repose sur un principe essentiel : les terrains, installations et dépendances utilisés pour l’activité aéronautique relèvent d’un domaine dont l’occupation doit être juridiquement encadrée.
Cet encadrement prend généralement la forme d’une Autorisation d’Occupation Temporaire, appelée AOT.
Une AOT est un titre qui permet à une personne, une association, une société ou un organisme d’occuper une partie du domaine public pour y exercer une activité déterminée.
Elle n’est pas une propriété. Elle n’est pas un bail commercial. Elle n’est pas un droit définitif.
L’AOT est, par nature :
temporaire, car elle est accordée pour une durée limitée ; personnelle, car elle est attribuée à un titulaire déterminé ; précaire et révocable, car elle peut être remise en cause dans les conditions prévues par le droit public et par la convention ; soumise à redevance, sauf cas particuliers prévus par les textes ou par l’autorité gestionnaire.
Le guide gouvernemental relatif aux AOT rappelle notamment que les autorisations d’occupation du domaine public ont un caractère personnel et qu’elles sont soumises à des règles particulières d’attribution, notamment lorsqu’elles permettent une exploitation économique.
Sur un aérodrome, l’AOT peut concerner différents usages :
l’occupation d’un hangar ; l’utilisation de terrains ou d’aires de stationnement ; l’exploitation d’installations techniques ; la distribution de carburant aéronautique ; l’accueil d’activités aéronautiques, associatives ou commerciales ; la gestion d’équipements communs nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
L’AOT doit donc définir clairement :
l’objet de l’occupation ; les surfaces ou installations concernées ; la durée ; les obligations du titulaire ; les règles de sécurité ; les conditions financières ; les modalités de contrôle ; les conditions de renouvellement ou de fin d’occupation.
Dans plusieurs conventions d’aérodromes, l’AOT est expressément présentée comme une occupation du domaine public aéronautique, souvent non constitutive de droits réels, ce qui signifie que le titulaire ne devient pas propriétaire des lieux ou installations occupés.
L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu constitue une plateforme aéronautique importante pour le territoire varois. Il accueille des activités aéronautiques, associatives, économiques et de loisirs, dans un environnement soumis à des règles de sécurité, d’urbanisme, de domanialité publique et de voisinage.
L’existence d’un Plan d’Exposition au Bruit, approuvé par arrêté préfectoral du 11 août 2017, montre également que l’aérodrome s’inscrit dans un cadre réglementaire spécifique, avec des enjeux de protection des riverains, de maintien de l’activité aéronautique et d’aménagement du territoire
Dans ce contexte, l’AOT de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle constitue le document de référence qui organise l’occupation, l’utilisation et les responsabilités attachées à la plateforme.
Elle doit permettre de répondre à plusieurs questions essentielles :
Qui est titulaire de l’autorisation ? Quel est le périmètre exact de l’occupation ? Quelles activités sont autorisées ? Quelles sont les obligations du gestionnaire ou de l’occupant ? Quelles sont les redevances dues ? Quels investissements peuvent être réalisés ? Quelles sont les conditions de renouvellement ? Quelles garanties sont données aux usagers de l’aérodrome ?
Pour les usagers de l’aérodrome, l’AOT est un élément fondamental de sécurité juridique.
Elle conditionne notamment :
la stabilité de l’exploitation ; la continuité de l’accès à la plateforme ; la transparence des conditions d’utilisation ; la bonne gestion des installations communes ; la répartition des responsabilités ; la protection des activités aéronautiques existantes ; la prévention des conflits entre occupants, associations, entreprises et usagers.
Une AOT mal comprise, mal appliquée ou insuffisamment transparente peut créer des difficultés importantes : incertitude sur les droits d’occupation, litiges sur les redevances, contestations entre usagers, difficultés d’investissement, ou encore perte de confiance dans la gestion de la plateforme.
L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu est un outil territorial, aéronautique et économique précieux.
Elle condiIl ne doit pas être réduit à une simple occupation foncière. Il représente une histoire, des compétences, des entreprises, des associations, des pilotes, des mécaniciens, des bénévoles et des usagers qui participent à la vie aéronautique locale.tionne notamment :
L’AOT doit donc être un instrument de bonne gestion, et non une source d’opacité ou d’insécurité.
C’est dans cet esprit que notre groupement souhaite contribuer à la défense, à la clarification et à la pérennité de la plateforme aéronautique de Cuers-Pierrefeu.